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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons les informations relatives à l'édition et à la gestion du site.

Édition du site

Le présent site internet accessible à l'adresse femmeimpactdroit.fr (ci-après le « Site ») est édité par l'association loi 1901 Femme Impact & Droit (ci-après « l'Association »), dont le siège social est situé 76600 Le Havre, France, joignable à l'adresse électronique femmeimpactdroit@gmail.com et au numéro WhatsApp +221 77 787 37 02.

L'Association Femme Impact & Droit est une association française déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

Direction de la publication

La directrice de la publication du Site est Fatou Diallo, en sa qualité de Présidente de l'Association.

Conception et hébergement

Le site a été conçu et mis en ligne par Dalal Telecom.

Le Site est hébergé par la société Ovhcloud.

Accessibilité

L'Association Femme Impact & Droit s'engage à assurer aux utilisatrices et utilisateurs une accessibilité du présent Site dans les meilleures conditions possibles.

En cas de difficulté d'accès ou de dysfonctionnement, il est possible de le signaler à l'adresse femmeimpactdroit@gmail.com.

Protection des données personnelles

La politique appliquée par l'Association Femme Impact & Droit concernant la collecte et le traitement des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs du Site est consultable directement via l'onglet « Politique de confidentialité » présent en pied de page du Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété de l'Association Femme Impact & Droit ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit, représenté, modifié ou publié sans autorisation écrite préalable.

Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige y afférent relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

© Association Femme Impact & Droit — Tous droits réservés.

Femme Impact & Droit

Association loi 1901 – à but non lucratif.
Informer, accompagner, défendre les droits des femmes.
Non‑profit association (French law 1901).
Inform, support, defend women's rights.

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