1. Responsable du traitement

Femme Impact & Droit
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Présidente : Fatou Diallo
Siège social : Le Havre, France
E-mail : femmeimpactdroit@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, l'association peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale (le cas échéant) ;
  • informations communiquées via le formulaire de contact ;
  • informations relatives aux adhésions, inscriptions à des événements, demandes de partenariat ou de bénévolat ;
  • toute autre information transmise volontairement par l'utilisateur.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les informations nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes d'information juridique ;
  • gérer les adhésions et les relations avec les membres ;
  • organiser les événements et activités de l'association ;
  • assurer le suivi des partenariats et des actions de l'association ;
  • envoyer des informations ou des newsletters lorsque l'utilisateur y a consenti ;
  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base juridique des traitements

Les traitements réalisés reposent sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • le consentement de la personne concernée ;
  • l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • le respect d'une obligation légale ;
  • l'intérêt légitime poursuivi par l'association, notamment pour assurer la gestion de ses activités et la sécurité de son site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de l'association.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services associés, notamment l'hébergeur du site, dans la stricte limite de leurs missions.

L'association ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par : OVHcloud, hébergeur du site internet de l'association.

Les données sont hébergées conformément aux exigences de sécurité applicables et dans le respect de la réglementation en vigueur.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

8. Sécurité des données

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Exercice des droits

Toute demande relative à l'exercice des droits peut être adressée à :

L'association s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu'il existe.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l'association.

13. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.