Article 1 : Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site de l'association Femme Impact & Droit (ci-après « l'Association » ou « FID »).

Siège social : Le Havre France 76600
Statut : Association déclarée en France (Loi 1901)
Présidente : Madame Fatou Diallo
Hébergeur du site : OVHcloud

Article 2 : Définitions d'Utilisateur et Services

Utilisateur : Toute personne qui navigue sur le site internet, qu'elle soit simple visiteur ou membre de l'Association.

Services : L'ensemble des fonctionnalités, outils, informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le site.

Article 3 : Accès au site et aux services

L'accès au site est libre et gratuit. L'Association s'efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le strict respect de son objet et des lois en vigueur en France.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable de l'Association Femme Impact & Droit, est strictement interdite.

Article 5 : Données Personnelles et Vie Privée

L'Association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

La gestion des adhésions, des dons, et de l'information relative aux activités de l'association. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur la protection des données, contactez l'Association à femmeimpactdroit@gmail.com.

Article 6 : Limitation de responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Association Femme Impact & Droit ne peut être tenue responsable des contenus, informations ou services disponibles sur ces sites.

L'Association ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages techniques ou pertes de données résultant de l'utilisation de son site.

Permanences juridiques en ligne

Les permanences juridiques en ligne proposées par Femme Impact & Droit (FID) ont pour unique vocation de fournir une information juridique générale et à titre indicatif, dans le but de sensibiliser et d'orienter les femmes sur leurs droits.

Ces échanges sont assurés par des juristes bénévoles, dans un esprit d'engagement associatif et de solidarité. Les informations communiquées ne constituent en aucun cas une consultation juridique au sens légal du terme, ni un avis juridique personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'accompagnement d'un avocat inscrit au barreau ou de tout professionnel du droit habilité.

FID ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les bénéficiaires sur la base des informations échangées lors de ces permanences, ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter. Chaque situation étant unique, il est vivement recommandé aux personnes concernées de consulter un avocat ou tout professionnel du droit compétent pour toute question nécessitant une analyse juridique approfondie, une représentation en justice, ou une décision engageant leurs droits.

En sollicitant une permanence juridique de FID, la bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et accepte que les échanges soient de nature purement informative.

Article 7 : Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à s'y référer régulièrement. La dernière version en ligne prévaudra toujours sur les versions antérieures.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.